Béatrice Devallon

De:	Devallon (Béatrice) première substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale : Cour d'appel d'Aix-en-Provence Première commission
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Devallon (Béatrice) premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale : Cour d'appel d'Aix-en-Provence Première commission
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

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